Accord de confidentialité (NDA)

Entre les soussignés :

Ci-après dénommées ensemble « les Parties » et individuellement « la Partie ».

Article 1 — Objet

Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur relation.

Les informations confidentielles comprennent : objet à préciser.

Article 2 — Définition des informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes informations, données, documents, savoir-faire techniques, commerciaux ou financiers, qu'ils soient communiqués oralement, par écrit, électroniquement ou sous toute autre forme, dans le cadre des échanges entre les Parties.

Ne sont pas confidentielles les informations qui : (i) étaient déjà publiquement connues au moment de leur divulgation ; (ii) sont tombées dans le domaine public sans faute de la partie réceptrice ; (iii) ont été reçues de façon licite d'un tiers non lié par une obligation de confidentialité.

Article 3 — Obligations des Parties

Chaque Partie s'engage à :

• Garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles reçues ;
• Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans accord écrit préalable de l'autre Partie ;
• N'utiliser ces informations qu'aux seules fins de la collaboration envisagée ;
• Limiter l'accès à ces informations aux personnes strictement nécessaires au sein de son organisation ;
• Prendre toutes mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations confidentielles.

Article 4 — Durée

Le présent accord prend effet à la date de signature et reste en vigueur pendant une durée de 5 ans à compter de cette date.

Article 5 — Retour des informations

À première demande de la Partie divulgatrice, ou à l'expiration du présent accord, la Partie réceptrice s'engage à restituer ou à détruire toutes les informations confidentielles reçues, y compris toutes les copies, notes et documents en dérivant.

Article 6 — Sanctions

Tout manquement aux obligations du présent accord pourra donner lieu à des dommages et intérêts au profit de la Partie lésée, sans préjudice de toute autre action en justice que cette Partie pourrait engager.

Article 7 — Droit applicable et juridiction

Le présent accord est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les Parties attribuent compétence aux tribunaux français.

Fait à Ville, le JJ/MM/AAAA — En deux exemplaires originaux

Document généré sur FreelanceClair.fr — À titre indicatif, consultez un professionnel du droit pour ta situation